ambulances occasions   patrice rocher sarl

Bon de réservation & pré-commande

 

 

 

SAS PATRICE ROCHER AMBULANCES
6A Chemin de Chalin
69130 ECULLY

 

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Photos non contractuelles

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SAS au capital de 8 000 € - Siret 449780170000014

 


Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - CONTRAT

ARTICLE 2 - SPÉCIFICATIONS

ARTICLE 3 - COMMANDE

ARTICLE 4 - LIVRAISON / TRANSFERT DES RISQUES DE PROPRIÉTÉ

ARTICLE 5 - PRIX / PAIEMENT

ARTICLE 6 - GARANTIE

  1. Les frais de remorquage, de récupération et de livraison du véhicule.
  2. Les frais d'expertise ou d'essais.
  3. Toute indemnisation pour dommage ou préjudice direct ou indirect et notamment ceux qui pourraient résulter de l'immobilisation du véhicule

ARTICLE 7 - ANNULATION / INEXÉCUTION / RÉSILIATION

  1. En cas de hausse de prix non justifiée par une modification technique imposée par les Pouvoirs Publics.
  2. Si le vendeur ne peut livrer le véhicule à la date prévue et après accomplissement des formalités définies à l'article 4.
  1. Si le client refuse de prendre livraison du véhicule commandé après accomplissement des formalités décrites à l'article 3.
  2. Si le client n'a pas payé le prix convenu au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 8 - REPRISE D'UN VÉHICULE

ARTICLE 9 - RÈGLEMENT DES LITIGES